Politique de Confidentialité

Notre Engagement en Matière de Protection des Données

En tant que notaire, le secret professionnel et la confidentialité sont au cœur de notre métier. Le Cabinet Maître Robert Dossou s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de nos activités notariales.

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Responsable du Traitement des Données

Cabinet Maître Robert Dossou

Adresse : 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : dpd@cabinet-dossou.fr

Numéro SIRET : 123 456 789 00000

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Données Personnelles Collectées

Les catégories de données que nous collectons :

Données d'identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse email
Données professionnelles : profession, employeur, coordonnées professionnelles
Données financières : revenus, patrimoine, numéros de compte bancaire, informations fiscales
Données familiales : situation matrimoniale, composition familiale, informations sur les héritiers
Données patrimoniales : biens immobiliers, actifs financiers, dettes
Pièces d'identité : copies de passeports, cartes d'identité, justificatifs de domicile

Base légale du traitement

Le traitement de vos données est nécessaire pour :

L'exécution d'une mission notariale (contrat)
Le respect d'obligations légales et réglementaires
La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
L'intérêt légitime du responsable du traitement

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Finalités du Traitement

Réalisation d'actes notariés

Rédaction, authentification et conservation des actes notariés

Identification et vérification

Vérification de l'identité et de la capacité des parties

Conformité légale

Respect des obligations légales (Lutte contre le blanchiment, etc.)

Relation client

Gestion des rendez-vous, communication, suivi des dossiers

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Durée de Conservation des Données

Type de données	Durée de conservation	Base légale
Actes notariés originaux	75 ans minimum	Obligation légale notariale
Données d'identification client	10 ans après fin de relation	Prescription commerciale
Documents comptables	10 ans	Code de commerce
Données de prospection	3 ans après dernier contact	RGPD

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Partage des Données

Destinataires de vos données :

Autorités publiques

Services fiscaux, cadastre, registres

Banques et établissements financiers

Pour le financement d'opérations

Autres notaires et professionnels

Dans le cadre de dossiers partagés

Sous-traitants

Hébergeurs, logiciels avec garanties

Transferts internationaux :

En principe, vos données sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous mettrons en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

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Sécurité des Données

Chiffrement

Données chiffrées en transit et au repos

Contrôle d'accès

Accès restreint selon le besoin de connaître

Sauvegardes

Sauvegardes régulières et sécurisées

Mesures techniques et organisationnelles :

Pare-feu et antivirus à jour
Authentification forte pour les accès sensibles
Audits de sécurité réguliers
Formation du personnel à la protection des données
Clauses contractuelles avec les sous-traitants

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Vos Droits

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Obtenir l'effacement de vos données sous certaines conditions.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Par email : dpd@cabinet-dossou.fr

Réponse sous 1 mois maximum

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit de saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur www.cnil.fr

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Cookies et Technologies Similaires

Utilisation des cookies sur notre site :

Type de cookie	Finalité	Durée
Cookies essentiels	Fonctionnement du site	Session
Cookies de performance	Analyse d'audience	13 mois
Cookies de fonctionnalité	Mémorisation des préférences	13 mois

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement.

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Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Questions sur la Protection de vos Données ?

Notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le traitement de vos données personnelles.

dpd@cabinet-dossou.fr

Téléphone

+33 1 23 45 67 89